top of page

   8.  Annulation par le locataire:Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriètaire.Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat deviens nul et le propriétaire peut disposer de son gite. L'acompte reste également acquis au propriétairequi demandera le paiement du solde de la location.

  2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement

  9.  Annulation du fait du propriétaire:Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 

 10. Interruption du séjour:En cas de séjour écourté, le prix du séjour reste intégralement acquis au propriétaire. 

 11. Capacité:Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 adultes et 2 enfants. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du locataire. 

 12.  Visiteurs:Afin de respecter la tranquillité de l’ensemble des hôtes, les visites sont limitées en durée et en nombre. Cependant, les locataires qui souhaitent recevoir une visite doivent au préalable en informer le propriétaire et ce dernier se réserve le droit de refuser les visiteurs. Si après accord du bailleur, des visiteurs restent pour une ou plusieurs nuitées ils devront s’acquitter du paiement d’une redevance par nuitée au tarif en vigueur. 

 13.  Piscine:Le propriétaire s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur et en bon état de fonctionnement. Toutes les normes de sécurité, de prévention et de protection des personnes doivent être respectées de part et d’autre, notamment pour ce qui concerne les nouvelles normes de protection des piscines applicable depuis le 1er janvier 2004. Le propriétaire s’est engagé à respecter cette règle et à informer le locataire à son arrivée du fonctionnement du système de sécurité mis en place. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation des piscines, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance (un système ne peut jamais être considéré comme fiable à 100 %, les baignades devront donc toujours être surveillées). Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n'assurent la protection des jeunes enfants qu'en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes). Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs...). Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. 

 14.  Animaux:Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

 15.  Assurance:Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. 

 16.  Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles : Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi Française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

 17.  Usage de la langue française et primauté du Français : Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. 

bottom of page